JORF n°0186 du 13 août 2015

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-12 du 4 janvier 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mona FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2016.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-12 du 4 janvier 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mona FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2016.