Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision sur l'organisation territoriale
Résumé. Le Conseil constitutionnel décide de publier une décision concernant la répartition des sièges de conseillers pour la métropole du Grand Paris.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.