DÉCISION n°2015-717 DC du 6 août 2015

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision sur l'organisation territoriale

Résumé. Le Conseil constitutionnel décide de publier une décision concernant la répartition des sièges de conseillers pour la métropole du Grand Paris.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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