DÉCISION n°2015-64 du 11 février 2015

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R 6 - SMR 6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision concernant le multiplexe R6

Résumé. La décision sera envoyée à la société gérant le multiplexe R6 et aux éditeurs autorisés, puis publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R 6 - SMR 6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance