Décision n°2015-530 du 18 décembre 2015

Article 6

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Article 6

Le service de télévision TLM est exploité selon les conditions fixées dans la convention modifiée par l'avenant n° 1 du 16 décembre 2015 susvisé et figurant à l'annexe 3 de la présente décision.

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Autorisation d'exploitation du service TLM

Résumé. Le service de télévision TLM est autorisé à fonctionner selon les règles fixées dans une convention modifiée.

Le service de télévision TLM est exploité selon les conditions fixées dans la convention modifiée par l'avenant n° 1 du 16 décembre 2015 susvisé et figurant à l'annexe 3 de la présente décision.

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