JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Article 1

Article 1

La demande de modification des modalités de financement du service de télévision hertzienne terrestre LCI présentée par le groupe TF1 est agréée, sous réserve de la signature, par l'éditeur du service LCI, d'un avenant à la convention conclue le 10 juin 2003 avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui devra reprendre chacun des engagements souscrits par le groupe TF1 à l'appui de sa demande ainsi que dans sa lettre du 26 novembre 2015 susvisée.


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Version 1

La demande de modification des modalités de financement du service de télévision hertzienne terrestre LCI présentée par le groupe TF1 est agréée, sous réserve de la signature, par l'éditeur du service LCI, d'un avenant à la convention conclue le 10 juin 2003 avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui devra reprendre chacun des engagements souscrits par le groupe TF1 à l'appui de sa demande ainsi que dans sa lettre du 26 novembre 2015 susvisée.