JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Article 2

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La SAS Forum est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


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Version 1

La SAS Forum est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.