Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe I de la décision n°2012-520 du 24 juillet 2012.
Décision n°2015-513 du 2 décembre 2015
Article 1
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Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe I de la décision n°2012-520 du 24 juillet 2012.