Article 3
La présente décision sera notifiée à M. Hubert MOREL et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
La présente décision sera notifiée à M. Hubert MOREL et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
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