Il n'y a pas lieu de déclarer M. Alain TRAMPOGLIERI inéligible à tout mandat en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
DÉCISION n°2015-4945 SEN du 18 juin 2015
Article 1
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Il n'y a pas lieu de déclarer M. Alain TRAMPOGLIERI inéligible à tout mandat en application de l'article LO 136-1 du code électoral.