JORF n°0136 du 14 juin 2015

Article 2

Article 2

M. François AUBEY est déclaré démissionnaire d'office de son mandat de sénateur en application de l'article LO 136-1 du code électoral.


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Version 1

M. François AUBEY est déclaré démissionnaire d'office de son mandat de sénateur en application de l'article LO 136-1 du code électoral.