M. Alain FAUCONNIER est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
DÉCISION n°2015-4920 SEN du 18 juin 2015
Article 1
Historique des versions
M. Alain FAUCONNIER est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.