DÉCISION n°2015-485 QPC du 25 septembre 2015

Article 1

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Article 1

L'article 33 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est conforme à la Constitution.

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Conformité de l'article 33 de la loi pénitentiaire

Résumé. La loi sur le travail en prison est conforme à la Constitution.

L'article 33 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est conforme à la Constitution.

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