L'annexe I de la décision n° 2003-310 du 10 juin 2003 modifiée est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision. L'annexe II de la décision n° 2003-310 du 10 juin 2003 modifiée est renommée « annexe 3 ».
L'avenant n° 14 du 18 novembre 2015 modifiant la convention du 10 juin 2003 figure à l'annexe 3 de la présente décision.