Article 2
L'annexe I de la décision n° 2003-317 du 10 juin 2003 modifiée est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision. L'annexe II de la décision n° 2003-317 du 10 juin 2003 modifiée est renommée « annexe 3 ».
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JORF n°0301 du 29 décembre 2015
Article 2
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Version 1
L'annexe I de la décision n° 2003-317 du 10 juin 2003 modifiée est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision. L'annexe II de la décision n° 2003-317 du 10 juin 2003 modifiée est renommée « annexe 3 ».