L'annexe I de la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 modifiée est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision. L'annexe II de la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 modifiée est renommée « annexe 3 ».
L'avenant n° 9 du 18 novembre 2015 modifiant la convention du 24 juin 2008 figure à l'annexe 3 de la présente décision.