JORF n°0299 du 26 décembre 2015

Article 1

Article 1

Dans le titre et le corps de la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 modifiée, les mots « Direct Star » sont remplacés par « D17 ».


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Version 1

Dans le titre et le corps de la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 modifiée, les mots « Direct Star » sont remplacés par « D17 ».