JORF n°0299 du 26 décembre 2015

Article 1

Article 1

Dans le titre et le corps de de la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 modifiée, les mots « Direct 8 » sont remplacés par « D8 ».


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Version 1

Dans le titre et le corps de de la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 modifiée, les mots « Direct 8 » sont remplacés par « D8 ».