JORF n°0276 du 28 novembre 2015

Article 1

Article 1

Dans le titre de la décision n° 2008-427 du 6 mai 2008 susvisée, les mots « M6 HD » sont remplacés par « M6 ».


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Version 1

Dans le titre de la décision n° 2008-427 du 6 mai 2008 susvisée, les mots « M6 HD » sont remplacés par « M6 ».