Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion TV pour une société
Résumé. Une société obtient l'autorisation de diffuser des programmes TV sur un réseau spécifique pendant dix ans, en s'assurant d'une bonne réception pour le public.
L'autorisation est accordée à compter du 1er mars 2016 jusqu'au 28 février 2026. La société s'assure que la diffusion des programmes autorisés sur le réseau R3 permet une bonne réception par le public sur la zone de couverture des sites d'émission.