JORF n°0276 du 28 novembre 2015

Article 3

Article 3

L'autorisation est accordée à compter du 1er mars 2016 jusqu'au 28 février 2026. La société s'assure que la diffusion des programmes autorisés sur le réseau R3 permet une bonne réception par le public sur la zone de couverture des sites d'émission.


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Version 1

L'autorisation est accordée à compter du 1er mars 2016 jusqu'au 28 février 2026. La société s'assure que la diffusion des programmes autorisés sur le réseau R3 permet une bonne réception par le public sur la zone de couverture des sites d'émission.