DÉCISION n°2015-420 du 18 novembre 2015

Article 1

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La société anonyme Compagnie du numérique hertzien est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de communication audiovisuelle autorisés sur le réseau de diffusion R3 de la télévision numérique terrestre.

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