DÉCISION n°2015-395 du 4 novembre 2015

Article 6

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Latina FM

Résumé. La décision autorise Latina FM à utiliser une fréquence radio pour diffuser son programme, avec des règles à suivre.

La présente décision sera notifiée à la SAS Latina FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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