JORF n°0269 du 20 novembre 2015

Article 5

Article 5

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes Pays du Mont-Blanc et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes Pays du Mont-Blanc et publiée au Journal officiel de la République française.