JORF n°0251 du 29 octobre 2015

Titre III : PROGRAMMATION

Article 32

Les émissions de la campagne électorale sont programmées du mardi 24 novembre au vendredi 27 novembre 2015, puis du lundi 30 novembre au jeudi 3 décembre 2015.
En cas de second tour, les émissions sont programmées le jeudi 10 décembre et le vendredi 11 décembre 2015.

Article 33

Les émissions de la campagne électorale sont programmées :

- sur France 3 Corse, vers 18 h 30 ;
- sur France Bleu Corse Frequenza Mora, vers 18 h 45.

Les émissions de la campagne électorale ne peuvent être reprises par un autre service de Radio ou de télévision.

Article 34

Les émissions de la campagne électorale sont mentionnées dans les avant-programmes et font l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorables.

Article 35

Les émissions de la campagne électorale sont mises à disposition du public sur le site internet de France Télévisions (France 3) et Radio France (France Bleu). Les émissions sont rendues accessibles le jour même, immédiatement après leur première diffusion.