Article 1
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du titulaire : « SCIC Radiocoop » est remplacé par : « SARL La Coopérative de Radiodiffusion ».
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JORF n°0238 du 14 octobre 2015
DÉCISION n°2015-362 du 30 septembre 2015
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-702 du 25 septembre 2013 autorisant la SCIC Radiocoop à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SCIC Radiocoop en date du 28 juillet 2015 décidant du changement de dénomination sociale ; vu le courriel en date du 11 août 2015 par lequel la SCIC Radiocoop a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination sociale,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL La Coopérative de Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 septembre 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck