JORF n°0299 du 26 décembre 2015

Article 1

Article 1

Les attributions exercées par M. Michel BOUVARD au sein de la société d'exploitation des domaines skiables le placent dans une situation d'incompatibilité avec l'exercice de son mandat de sénateur.


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Version 1

Les attributions exercées par M. Michel BOUVARD au sein de la société d'exploitation des domaines skiables le placent dans une situation d'incompatibilité avec l'exercice de son mandat de sénateur.