ANNEXE 3
COMPOSITION DU COMITE D'ÉTHIQUE
La composition du comité d'experts chargé de veiller au respect du principe de pluralisme est la suivante :
Cette liste sera annexée à la convention par voie d'avenant.
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JORF n°0191 du 20 août 2015
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ANNEXE 3
COMPOSITION DU COMITE D'ÉTHIQUE
La composition du comité d'experts chargé de veiller au respect du principe de pluralisme est la suivante :
Cette liste sera annexée à la convention par voie d'avenant.