DÉCISION n°2015-294 du 29 juillet 2015

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Appel à candidatures pour des chaînes TV HD sur la TNT

Résumé. La décision annonce la publication d'un appel aux candidatures pour l'utilisation de ressources radioélectriques afin de diffuser des chaînes de télévision en haute définition (HD) via la TNT, dans le cadre de la transition vers la norme MPEG-4.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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