JORF n°0178 du 4 août 2015

DÉCISION n°2015-292 du 15 juillet 2015

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-171 du 16 avril 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Paris, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 16 avril 2015 :

Catégorie A

2015-PA-A001 Association Radio Notre-Dame (Radio Notre-Dame).
2015-PA-A002 Association Bleu Pomme (Bleu Pomme).
2015-PA-A003 Association Radio Contact Noyonnais (RCN FM).
2015-PA-A004 Association Noy'On Air (Noy'On Air).
2015-PA-A005 Association On Air Radio (On Air Radio).
2015-PA-A006 Association Radio Horizon (La Radio sans Pub).
2015-PA-A007 Association Oxygène (Oxygène la Radio du Sud Seine-et-Marne).
2015-PA-A008 Association Jobs et Musik (Jobs et Musik).
2015-PA-A009 Association Dynamic Radio (Dynamic Radio).
2015-PA-A010 Association Maison des Jeunes et de la Culture Maryse Bastié (Radio Maryse Bastié).
2015-PA-A011 Association Radio Triangle (Sensations).
2015-PA-A012 Association LFM - Elles FM (LFM).

Catégorie B

2015-PA-B001 SARL EFMédias (Rézo).
2015-PA-B002 SAS Contact FM (Contact FM).
2015-PA-B003 SAS SPRCM (Générations).
2015-PA-B004 SAS Oüi FM (Oüi FM).
2015-PA-B005 SARL Ephata (Metropolys).
2015-PA-B006 SARL Anjou Communication (Radio Oxygène).
2015-PA-B007 SAS Isa Média Development (N'Radio).
2015-PA-B008 SAS Voltage (Voltage).
2015-PA-B009 SARL Démo FM (Radio Cristal).
2015-PA-B010 SARL Euromedmultimédia/E3M (Urban Hit).
2015-PA-B011 SARL Eurocontact (Evasion).
2015-PA-B012 Association FMC Radio (FMC programme Evasion).

Catégorie C

2015-PA-C001 SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Nord Picardie).
2015-PA-C002 SARL Flash Pub Communication (Chérie FM Cambrésis Nord Picardie).
2015-PA-C003 Association ADCAB (Beur FM Rouen).

Catégorie D

2015-PA-D001 SAS FG Concept (Radio FG).
2015-PA-D002 SAS Radio Classique (Radio Classique).
2015-PA-D003 SA Vortex (Skyrock).
2015-PA-D004 SARL TSF Jazz (TSF Jazz).
2015-PA-D005 SARL Radio Nova (Radio Nova).
2015-PA-D006 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
2015-PA-D007 SAS RFM Entreprises (RFM).
2015-PA-D008 SAS Radio Alfa (Radio Alfa).
2015-PA-D009 SA Africa Média, Africa n° 1.
2015-PA-D010 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
2015-PA-D011 SAS Chérie FM (Chérie FM).
2015-PA-D012 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
2015-PA-D013 SAS NRJ (NRJ).
2015-PA-D014 SA MFM Développement (MFM Radio).
2015-PA-D015 SARL Jazz France (Jazz Radio).
2015-PA-D016 SAS Oüi FM (Oüi FM).
2015-PA-D017 SA SODERA (RTL 2).
2015-PA-D018 SA SERC (Fun Radio).
2015-PA-D019 SAS Aime C2 (Beur FM).
2015-PA-D020 SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM) (France Maghreb 2).
2015-PA-D021 SAS Business FM (BFM Business).
2015-PA-D022 SAS Latina FM (Latina FM).
2015-PA-D023 SAS Ado (Ado).

Catégorie E

2015-PA-E001 SAM Lagardere active Broadcast (Europe 1).
2015-PA-E002 SAS Sud Radio Services (Sud Radio).
2015-PA-E003 SA CLT-UFA (RTL).
2015-PA-E004 SAM Radio Monte Carlo (RMC).

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 juillet 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck