DÉCISION n°2015-282 du 8 juillet 2015

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un appel aux candidatures pour une télévision locale

Résumé. La décision prévoit la publication d'un appel aux candidatures pour la diffusion d'une télévision locale en clair.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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