Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un appel aux candidatures pour une télévision locale
Résumé. La décision prévoit la publication d'un appel aux candidatures pour la diffusion d'une télévision locale en clair.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.