DÉCISION n°2015-282 du 8 juillet 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre d'un service de télévision à vocation locale, à temps complet, en définition standard.
La zone géographique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne, telle qu'elle est déterminée sur la carte figurant à l'annexe 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour une chaîne de télévision locale

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour utiliser une ressource radioélectrique afin de diffuser une chaîne de télévision locale en clair, dans la région de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne.

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre d'un service de télévision à vocation locale, à temps complet, en définition standard.
La zone géographique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne, telle qu'elle est déterminée sur la carte figurant à l'annexe 1.

Historique des versions

Source : Légifrance