Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre d'un service de télévision à vocation locale, à temps complet, en définition standard.
La zone géographique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne, telle qu'elle est déterminée sur la carte figurant à l'annexe 1.