JORF n°0163 du 17 juillet 2015

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Stéphanie SAINSON-FOUCHÉ, fondée de pouvoir, à l'effet de signer, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable de l'établissement ainsi que tous les actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de l'agence comptable.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Stéphanie SAINSON-FOUCHÉ, fondée de pouvoir, à l'effet de signer, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable de l'établissement ainsi que tous les actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de l'agence comptable.