JORF n°0147 du 27 juin 2015

Article 1

Article 1

L'appel aux candidatures n° 2015-207 du 27 mai 2015 pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition est clos pour des motifs d'intérêt général tenant à la sécurité juridique de la procédure.


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Version 1

L'appel aux candidatures n° 2015-207 du 27 mai 2015 pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition est clos pour des motifs d'intérêt général tenant à la sécurité juridique de la procédure.