DÉCISION n°2015-210 du 20 mai 2015

Annexe

ANNEXE
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales

La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel est annexée à ce document.
Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :

  • une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
  • la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
  • une altitude maximum au sommet des antennes ;
  • une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.

L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.

1.2. Conditions d'utilisation des fréquences

La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le Conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
Si le Conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le Conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.

2. Liste des fréquences disponibles

Zone géographique mise en appel : cirque de Cilaos

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des
antennes
(mètres)
Puissance
apparente
rayonnée
maximum
1 107,0 Cirque de Cilaos 974 intérieur du cirque de Cilaos Néant 1 600 100 W

Zone géographique mise en appel : la plaine des Palmistes

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des
antennes
(mètres)
Puissance
apparente
rayonnée
maximum
2 92,1 La plaine des Palmistes, Saint-Benoît, Bras-Panon, Saint-André 974 La plaine des Palmistes, premier et deuxième village, piton Textor Néant 2 175 3 000
3 105,7 La plaine des Palmistes, Saint-Benoît, Bras-Panon, Saint-André 974 La plaine des Palmistes premier et deuxième village, piton Textor Néant 2 175 300

Zone géographique mise en appel : Le Port

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des
antennes
(mètres)
Puissance
apparente
rayonnée
maximum
4 89,6 Le Port, Saint-Paul, La Possession 974 Bois des Nèfles, Ravine à Malheur, Saint-Paul, piton Defaud Allotissement Trois-Bassins 89,4 MHz 800 1 000
5 99,2 Le Port, Saint-Paul, La Possession 974 Le Port, La Pointe des Galets Contrainte de site : la fréquence doit être diffusée depuis le même site que l'assignation Le Port 99,5 MHz 70 1 000

Zone géographique mise en appel: Le Tampon

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des
antennes
(mètres)
Puissance
apparente
rayonnée
maximum
6 93,0 Le Tampon, Saint-Louis, Saint-Pierre 974 L'entre-Deux, Le Tapage, La Plaine-des-Cafres, piton Hyacinthe, Le Tampon, Le Grand Tampon, Mont-vert-les-Hauts-, Saint-Pierre Allotissement Saint-Leu 92,8 MHz,
Contrainte de site : la fréquence doit être diffusée depuis le même site que l'assignation Le Tampon 93,3 MHz
1 400 1 000
7 94,3 Le Tampon, Saint-Louis, Saint-Pierre 974 L'étang-Salé les Hauts, L'étang-Salé les Bains, Saint-Louis, L'entre-Deux, Le Tapage, La Plaine des Cafres, piton Hyacinthe, Le Tampon, Le Grand Tampon, Mont-vert-les-Hauts-, Saint-Pierre Néant 1 400 1 000

Zone géographique mise en appel : Saint-Denis

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des
antennes
(mètres)
Puissance
apparente
rayonnée
maximum
8 91,9 Saint-Denis, Sainte-Marie 974 Saint-Denis, Sainte-Clotilde, La Montagne Néant 560 1 000
9 98,4 Saint-Denis, Sainte-Marie 974 Saint-Denis, Sainte-Clotilde, La Montagne Néant 560 1 000
10 103,4 Saint-Denis, Sainte-Marie 974 Saint-Denis, Sainte-Clotilde, La Montagne Néant 560 1 000

Zone géographique mise en appel : Saint-Joseph

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des
antennes
(mètres)
Puissance
apparente
rayonnée
maximum
11 90,5 Saint-Joseph 974 Saint-Joseph, Le Goyave, Jean-Petit-les-Bas Néant 350 1 000
12 93,5 Saint-Joseph 974 Saint-Joseph, Le Goyave, Jean-Petit-les-Bas Néant 350 1 000

Zone géographique mise en appel : Saint-Leu

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des
antennes
(mètres)
Puissance
apparente
rayonnée
maximum
13 92,8 Saint-Leu, Les Avirons 974 Saint-Leu, Le Plate, Le Piton Saint-Leu Allotissement Le Tampon 93,0 MHz 900 1 000

Zone géographique mise en appel : Saint-Philippe

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des
antennes
(mètres)
Puissance
apparente
rayonnée
maximum
14 105,8 Saint-Philippe, Vincendo 974 Saint-Philippe, Vincendo, Jacques Payet Néant 500 1 000

Zone géographique mise en appel : Sainte-Rose

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des
antennes
(mètres)
Puissance
apparente
rayonnée
maximum
15 93,6 Sainte-Rose 974 Sainte-Rose, Pointe des cascades, Le Marocain Néant 200 50
16 103,6 Sainte-Rose, Sainte-Anne, Saint-Benoît 974 Sainte-Rose, Pointe des cascades, Le Marocain, Sainte-Anne, Piton Sainte-Anne, Cambourg Néant 260 250

Zone géographique mise en appel : cirque de Salazie

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des
antennes
(mètres)
Puissance
apparente
rayonnée
maximum
17 103,2 Cirque de Salazie 974 Plateau de Bélouve, intérieur du cirque de Salazie. Néant 1600 200 W, 20 W 90°/190°
18 104,4 Cirque de Salazie 974 Plateau de Bélouve, intérieur du cirque de Salazie. Néant 1600 200 W, 20 W 90°/190

Zone géographique mise en appel : Trois-Bassins

CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des
antennes
(mètres)
Puissance
apparente
rayonnée
maximum
19 89,4 Trois-Bassins, La Saline, Saint-Gilles-les-Hauts, Saint-Leu 974 Trois-Bassins, La Saline Allotissement Le Port 89,6 MHz 1 000 1 000
20 98,5 Trois-Bassins, La Saline, Saint-Gilles-les-Hauts, Saint-Leu 974 Trois-Bassins, La Saline Néant 1 000 1 000
Annexe