Les caractéristiques techniques d'émission figurant en annexe I, II, III et IV de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe I de la décision n° 2015-64 du 11 février 2015.
L'annexe I entre en vigueur à compter de la parution au Journal officiel de la République française de la présente décision.
L'annexe II entre en vigueur à compter du 30 juin 2015.
L'annexe III entre en vigueur à compter du 18 novembre 2015.
L'annexe IV entre en vigueur à compter du 2 avril 2016.