JORF n°0013 du 16 janvier 2016

Article 1

Article 1

Les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2016 sont celles figurant en annexe à la présente décision.


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Version 1

Les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2016 sont celles figurant en annexe à la présente décision.