« Art. 2. - Les fréquences attribuées à la société Free Mobile sont les suivantes :

- jusqu'au 24 mai 2016 : 1758,3 - 1763,3 MHz et 1853,3 - 1858,3 MHz ;
- à partir du 25 mai 2016 : 1750 - 1765 MHz et 1845 - 1860 MHz. »