DÉCISION n°2015-0775 du 2 juillet 2015

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée avec son annexe à la société SPM Télécom et publiée avec son annexe au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une décision par l'ARCEP

Résumé. Un directeur de l'ARCEP doit appliquer une décision et la notifier à SPM Télécom.

Le directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée avec son annexe à la société SPM Télécom et publiée avec son annexe au Journal officiel de la République française.

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