DÉCISION n°2015-027 du 21 mai 2015

Article 2

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L'agrément n° 0011-PH-2010-06-07 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2015. Il est renouvelable et incessible.

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Renouvellement d'un agrément de paris hippiques

Résumé. Un agrément pour les paris hippiques en ligne est accordé pour cinq ans à partir du 7 juin 2015.

L'agrément n° 0011-PH-2010-06-07 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2015. Il est renouvelable et incessible.

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