Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément de paris sportifs en ligne
Résumé. Un agrément pour les paris sportifs en ligne est accordé pour cinq ans à partir du 7 juin 2015.
L'agrément n° 0011-PS-2010-06-07 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2015. Il est renouvelable et incessible.