JORF n°0122 du 29 mai 2015

Article 7

Article 7

L'agrément n° 00015-PH-2011-09-15 délivré par le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne le 15 septembre 2011 à la société FRANCE PARI est abrogé.


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Version 1

L'agrément n° 00015-PH-2011-09-15 délivré par le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne le 15 septembre 2011 à la société FRANCE PARI est abrogé.