DÉCISION n°2015-018 du 18 mai 2015

Article 3

L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0001-PO-2010-06-07 présente les caractéristiques suivantes :

- jeux de cercle tels que définis au II de l'article 14 de la loi du 12 mai 2010 susvisée.

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