Le règlement intérieur du collège est modifié comme suit :
A l'article I-6, la phrase : « La décision ou l'avis ne peut alors être adopté qu'à l'unanimité. » est supprimée.
A l'article I-7, les termes : « à la séance suivante » sont remplacés par : « à une séance ultérieure ».
A la fin de l'article II-1, est ajoutée la commission spécialisée suivante :

« - la commission information des patients ».

Après l'article II-1.2, paragraphe 6, est ajouté le paragraphe 7 suivant :
« 7. La commission information des patients a pour mission de :

- proposer au collège des documents et outils destinés à l'information du grand public, notamment pour favoriser la décision médicale partagée ;
- définir des modalités de diffusion et de communication de ces documents et outils. »

Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.