JORF n°0278 du 2 décembre 2014

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2010-218 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 mars 2015.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2010-218 du 23 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 mars 2015.