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Décision n° 2014-RE-03 du 28 avril 2014

Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-225 du 22 mai 2007 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur ;

Vu la décision n° 2011-RE-62 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Média Bonheur ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe II de la décision n° 2011-RE-62 du 27 octobre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Nom du service : Radio Bonheur.
Zone géographique mise en appel : Lannion.
Fréquence : 99,0 MHz.
Adresse du site : château d'eau Pradic Glaz, Lannion (22).
Altitude du site (NGF) : 100 mètres.
Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 9 180 3 270 0
10 8 100 9 190 2 280 0
20 9 110 9 200 1 290 0
30 10 120 10 210 1 300 1
40 10 130 10 220 1 310 1
50 9 140 9 230 0 320 1
60 9 150 8 240 0 330 2
70 9 160 6 250 0 340 3
80 9 170 4 260 0 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SARL Média Bonheur et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Rennes, le 28 avril 2014.

Pour le comité territorial

de l'audiovisuel de Rennes :

Le président,

H. Saluden

Décision n° 2014-RE-03 du 28 avril 2014
Article 1
Article 2