JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 1

Article 1

A l'annexe A de la décision n° 2013-125 du 15 janvier 2013, le premier tiret du premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

- la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio doit être effectuée conformément à la norme européenne EN 300 401, selon la spécification technique TS 102 563.


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Version 1

A l'annexe A de la décision n° 2013-125 du 15 janvier 2013, le premier tiret du premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

- la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio doit être effectuée conformément à la norme européenne EN 300 401, selon la spécification technique TS 102 563.