JORF n°0154 du 5 juillet 2014

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-727 du 20 octobre 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 2 décembre 2014.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-727 du 20 octobre 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 2 décembre 2014.