Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un document officiel est mis à jour pour remplacer une ancienne version.
L'annexe de la décision n° 2012-CF-09 du 20 février 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :