Article 1
L'annexe de la décision n° 2011-298 du 11 mai 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0102 du 2 mai 2014
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Version 1
L'annexe de la décision n° 2011-298 du 11 mai 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :