L'annexe III de la décision n° 2012-CF-31 du 20 février 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2014-CF-01 du 31 mars 2014
Article 1
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L'annexe III de la décision n° 2012-CF-31 du 20 février 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :