Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité constitutionnelle de l'interdiction du maïs OGM
Résumé. La loi qui interdit de cultiver du maïs génétiquement modifié est conforme à la Constitution.
La loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est conforme à la Constitution.