Décision n° 2014-694 DC du 28 mai 2014

Article 1

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Article 1

La loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est conforme à la Constitution.

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Conformité constitutionnelle de l'interdiction du maïs OGM

Résumé. La loi qui interdit de cultiver du maïs génétiquement modifié est conforme à la Constitution.

La loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est conforme à la Constitution.

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